CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Quartier iodé, SAS au capital de 5 000 €, dont le siège social est 42 avenue de la Perrière 56100 Lorient, immatriculée au RCS de Lorient sous le n° 921 846 507, dénommée ci-après « QUARTIER IODE » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet www.quartieriode.com dénommée ci-après « le Client ».
QUARTIER IODE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur son site internet. Les Conditions Générales de Vente applicables sont valables au moment de la passation de votre commande sur le Site. Veuillez noter que la commande de tout produit proposé sur le Site implique l'acceptation pleine et entière par leClient des Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits QUARTIER IODE sur le Site, toute personne physique majeure ou mineure avec autorisation parentale, non commerçante, ayant la capacité juridique de contracter, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le Site (www.quartieriode.com) effectuant un achat de produit sur le Site.
ARTICLE 1 • OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les Produits peuvent être vendus par QUARTIER IODE au Client. Par conséquent, ils réglementent différentes étapes de vente: de la commande du client à la livraison du produit.
ARTICLE 2 • PRODUITS
Les produits vendus par QUARTIER IODE sont les produits référencés sur le site au jour de la consultation par le client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui, en plus de la photo, comprend :
Prix, photos, tailles et couleurs disponibles, configurations et spécificités. Il peut y avoir de légères différences entre le produit et ses images, notamment en fonction de la résolution de l'écran et de la définition des couleurs de l'utilisateur.
QUARTIER IODE s'engage à fournir, dans la limite des stocks disponibles, des produits conformes aux exigences applicables en matière de sécurité et de santé humaine conformément à la réglementation européenne, notamment la loi sur les produits chimiques contrôlés.
Vous recevrez des informations sur la disponibilité des produits au moment de votre commande. En cas d'indisponibilité du produit après commande, QUARTIER IODE s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais après réception de l'information. La commande de ce produit sera automatiquement annulée, mais le reste de la commande sera confirmé et définitif.
Les remboursements seront effectués directement sur votre compte bancaire au plus tard 30 jours après le paiement du montant que vous avez payé.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Veuillez noter que la TVA est en vigueur sur le territoire français à la date de validation de la commande.
Le prix applicable est le prix annoncé sur le Site, garanti dans la limite des stocks disponibles et confirmé au client lors de la validation de la commande.
Les frais de livraison seront communiqués au client dans le récapitulatif de commande avant validation et s'entendent toutes taxes comprises. Ces frais sont à la charge du client et seront facturés en sus du prix de vente du produit.
Le risque de perte et de détérioration du Produit est transféré à la livraison et à la réception du Produit par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs affichés sur notre site au moment de votre commande.
Pour les envois internationaux, le destinataire peut être tenu de payer des frais d'expédition et des droits de douane selon les lois en vigueur dans le pays de destination.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Une commande affichée sur le Site www.quartieriode.com implique l'acceptation des présentes conditions générales.
La validation de votre commande implique votre adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et des confirmations enregistrées vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en être parfaitement conscient. Une confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande sera envoyé au format PDF à votre adresse e-mail de confirmation de commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client.
Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement proposés par le site et susceptible d’évoluer (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal…) au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 6 - DISPONIBILITÉ
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
ARTICLE 7 - LIVRAISON
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande. En cas de retard de livraison, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer de l'impact sur le délai de livraison indiqué.
Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, la commande pourra être annulée dans les conditions et selon les modalités prévues à l'article L 138-2 du Code de la consommation. Si nous avons reçu la marchandise d'ici là, nous procéderons au remboursement de la marchandise et des frais de port dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la consommation.
En cas de livraison par transporteur, QUARTIER IODE n'est pas tenu responsable des retards de livraison dus uniquement à une indisponibilité du client après la date proposée.
En cas de dépassement du délai de livraison non justifié par un cas de force majeure, le client pourra demander la résiliation de la vente et le remboursement de la somme versée lors de la vente dans un délai maximum de 30 jours.
A compter du jour suivant le paiement de votre commande, nous nous efforçons de livrer votre commande dans un délai de 5 jours ouvrés pour les livraisons en France métropolitaine et de 10 jours ouvrés pour les livraisons vers les autres destinations.
Cependant, la livraison peut prendre plus de temps pendant les périodes de pointe. Veuillez noter que les samedis et dimanches ne sont pas comptés comme jours ouvrables. Si vous ne recevez pas votre commande dans les 10 jours ouvrables, veuillez contacter le service client (contact@quartieriode.com)
Adresse de livraison :
Veuillez également noter que l'adresse de livraison ne peut pas être modifiée une fois la commande passée.
QUARTIER IODE se réserve le droit de refuser les commandes de particuliers à des adresses collectives. Dans le cas d'une livraison à une adresse de ramassage, le Client reconnaît que l'obligation de QUARTIER IODE de soumettre la commande prend fin lors de la livraison effective à l'adresse de ramassage indiquée sur la commande.
Pour les commandes internationales, il est de la responsabilité du destinataire de payer les taxes ou droits applicables dans le pays de destination lorsque le colis destiné à l'exportation atteint sa destination. Les autorités locales peuvent vous fournir des informations utiles.
Reclamations retours
Pour les colis endommagés, nous vous conseillons de ne pas les accepter (colis présentant des signes visibles d'ouverture et/ou de détérioration).
Anomalies de livraison telles que des produits manquants, produits endommagés, produits ne correspondant pas à votre commande,
Vous devez contacter le Service Client le jour de la réception ou dans les 3 jours suivant la réception par mail contact@quartieriode.com
Par courrier recommandé, à l'adresse suivante :QUARTIER IODE 42 Avenue de la Perrière 56100 Lorient
Veuillez fournir autant de détails que possible sur le problème avec votre commande et le produit concerné.
Passé ce délai, sauf vice caché, QUARTIER IODE n'acceptera plus aucune réclamation, le produit sera réputé conforme et QUARTIER IODE sera exonéré de toute responsabilité.
QUARTIER IODE se réserve le droit d'exiger du client le retour des produits défectueux. Si les conditions ci-dessus sont remplies, QUARTIER IODE procédera à l'échange, à l'émission d'un avoir, au remboursement du produit défectueux ou au retour du produit manquant (à la demande de l'acheteur).
Lors du retour de produits non conformes, les clients doivent suivre ces étapes :
Le client doit informer contact@quartieriode.com de la démarche entreprise pour retourner le produit.
Les produits doivent être en parfait état de revente, y compris les étiquettes et les accessoires.
Adresse de retour des Produits:
QUARTIER IODE 1 allée des Peupliers 56260 Larmor Plage.
Les retours de vêtements lavés et/ou portés et de cartons abîmés seront refusés.
Veuillez conserver les reçus pour tous les retours. Veuillez-vous assurer que le produit et la boîte sont correctement emballés lors du retour. En cas de non-conformité constatée, QUARTER IODE fournira au client l'un des éléments suivants :
Remplacement du produit facturé à QUARTIER IODE ; ou
Remboursement du prix de la commande (le prix du produit) dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit non conforme par le service client du site QUARTIER IODE.
En cas de remboursement, QUARTIER IODE remboursera tous les produits conformes, hors taxes éventuellement acquittées par le client lors de la livraison.
ARTICLE 8 - RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les Produits retournés doivent être dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Votre responsabilité est assumée dans ce cadre. Tout dommage au produit pendant ce processus peut annuler votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Si vous exercez votre droit de rétractation, QUARTIER IODE procédera au remboursement des sommes versées selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour passer la commande dans un délai de 14 jours à compter de la communication de votre demande.
ARTICLE 9 - GARANTIE
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice, non portés et non lavés).
Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 9.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
Passer commande sur le Site implique de connaître et d'accepter les procédures en vigueur sur Internet, notamment en matière de performances techniques, de temps de réponse, de temps de connexion, d'interrogation ou de transmission d'informations, de réduction des risques, de risque de contamination virale, de moyens de diffusion en réseau etc. Tous les risques courants associés à l'utilisation du réseau Internet.
En conséquence, QUARTIER IODE ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d'une mauvaise utilisation ou d'accidents liés à l'utilisation des ordinateurs, à l'accès à Internet, à la maintenance ou au dysfonctionnement des serveurs, des lignes téléphoniques, ou autres liaisons techniques. La connexion du Client au Site est sous la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
Si l’un des quelconque termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
Les Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
ARTICLE 12 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Propriété exclusive de QUARTIER IODE.
ARTICLE 13 - DONNÉES PERSONNELLES
La société QUARTIER IODE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression aux données le concernant. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 14 • FORCE MAJEURE
QUARTIER IODE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.
Dans une telle hypothèse, QUARTIER IODE informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.
Passé un délai de 1 mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement QUARTIER IODE sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 jours.